La répartition se fait par lots comprenant chacun une partie dite privative et une autre considérée comme parties communes.
La Copropriété et ses parties
De manière générale, une copropriété est un domaine bâti ou non dont le titre de propriété est partagé entre plusieurs personnes morales et ou physiques. La répartition se fait par lots comprenant chacun une partie dite privative et une autre considérée comme parties communes. Tout contrat de copropriété devait mentionner ces éléments et permettre aux différents copropriétaires d’empiéter sur le domaine de l’autre. Si vous souhaitez en apprendre plus sur les parties privatives et communes d’une copropriété, nous vous conseillons de bien vouloir lire cet article de http://www.location-appartement-paris.xyz/ .
La partie privative
Sont considérées comme parties privatives d’une copropriété, l’ensemble des parties dont les copropriétaires bénéficient d’un droit de propriété exclusif. Habituellement, elles sont définies dans la partie faisant référence à la déclaration de copropriété spécialement consacrée à l’état descriptif des fractions. Il est matériellement possible d’identifier les parties privatives. Dans un contrat de copropriété, on attribue à chaque partie privative, son propre code cadastral. De manière générale, les éléments entrants dans les parties privatives d’un contrat s’énumèrent comme suit :
- les revêtements de sol ainsi que les parquets et dallages
- les plafonds des appartements
- les cloisons intérieures excepté les murs extérieurs
- les penderies et différents placards
- les portes de paliers ainsi que les portes intérieures
En principe, les murs ou cloisons qui séparent deux lots ne faisant pas partie dans le gros œuvre sont mitoyens. Il peut arriver que le règlement de copropriété prévoie d’autres dispositions. Dans d’autre contrat de copropriété, certains copropriétaires pourraient bénéficier d’une jouissance exclusive d’une des parties communes. Par exemple, les copropriétaires de l’immeuble peuvent jouir de manière privative et exclusive, le jardin ou la terrasse qui donne sur leurs appartements.
La partie commune
Les parties communes d’un contrat de copropriété sont l’ensemble des parties des terrains ou du bâtiment ne faisant pas partie des parties privatives. Elles sont énumérées dans la partie de la déclaration de copropriété faisant état du descriptif des fractions. Contrairement à ce que croient la plupart d’entre vous, les parties communes ne font pas partie intégrante de la copropriété. De façon indivise, elles appartiennent à tous les copropriétaires. Lorsqu’un copropriétaire achète une partie privative, il a d’office droit à une quote-part de la partie commune ce qui résulte de son droit de propriété indivis. La conservation et l’entretien des parties communes reviennent à la charge du syndicat des copropriétaires même en n’étant pas propriétaire. Sauf amendement apporté au contrat de copropriété, on peut considérer comme parties communes, les balcons, le sol, les cours, les voies d’accès, les parcs et jardins, les passages et corridors, les ascenseurs et escaliers, les locaux d’entreposage ainsi que les locaux de services communs de stationnement, le gros œuvre des bâtiments et les sous-sols, les canalisations et systèmes centraux de climatisation et de chauffage. Même en traversant des parties privatives, ces éléments peuvent être considérés comme des parties communes.